Mentions légales

Traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande des mentions légales fait foi.

Informations conformément à l’article 5 de la DDG (loi allemande sur les services numériques)

HM Global Logistics GmbH
Spaldingstr. 210
20097 Hambourg
Allemagne

Représentée par son gérant :
Claas Reiche

Contact

Téléphone : +49 40 334636661
Fax : +49 40 334636689
E-mail : info@hmgl.de

Registre du commerce

Siège social : Hambourg
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Hamburg (tribunal d’instance de Hambourg)
Numéro d’immatriculation : HRB 139196

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA conformément à l’article 27a de la loi allemande sur la TVA : DE304114733

Responsable du contenu selon l’article 18, al. 2 MStV

Claas Reiche, Spaldingstr. 210, 20097 Hambourg, Allemagne

Conditions générales (ADSp 2017)

Nous travaillons exclusivement sur la base des Conditions générales des commissionnaires de transport allemands 2017 – ADSp 2017 –.

Remarque : à l’article 23, les ADSp 2017 dérogent au plafond légal de responsabilité pour les dommages aux marchandises (article 431 du Code de commerce allemand, HGB) : pour les transports multimodaux incluant un transport maritime et lorsque le lieu du dommage est inconnu, la responsabilité est limitée à 2 DTS/kg ; pour le reste, la responsabilité normale de 8,33 DTS/kg est en outre limitée à 1,25 million d’euros par sinistre et à 2,5 millions d’euros par événement dommageable, mais au minimum à 2 DTS/kg.

Le texte intégral des ADSp 2017 est mis à disposition par le DSLV (fédération allemande des transitaires et de la logistique) : ADSp 2017 (PDF, anglais) · ADSp 2017 (PDF, allemand). Nous vous les envoyons volontiers sur demande.

Juridiction compétente

Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges avec des commerçants, des personnes morales de droit public et des patrimoines spéciaux de droit public est celui de Hambourg (Allemagne).

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Responsabilité pour le contenu et les liens

Le contenu de ce site a été rédigé avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations, notamment des temps de transit, des indications portuaires et des données techniques. Toutes les informations sont sans engagement et fournies à titre indicatif.

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Droits d’auteur

Les textes, images et graphiques publiés sur ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction ou utilisation au-delà des limites du droit d’auteur nécessite l’accord écrit préalable de HM Global Logistics GmbH ou du titulaire des droits concerné.